Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Je suis saisi d'un amendement n° 422. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 263. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 264. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'examen de l'article 15. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 475. La parole est M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 146 de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 475.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Préel, souhaitez-vous également retirer l'amendement n° 475 ?
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Je suis saisi d'un amendement n° 564. La parole est à M. Patrice Calméjane.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
