Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012 : Suite des articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger Mme Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. René Dosière, pour un rappel au règlement.
Ce sera fait, monsieur Dosière. Je transmettrai au président de l'Assemblée nationale les remarques que vous venez de formuler dans ce rappel au règlement fondé sur l'article 135, alinéa 7. Ce sujet pourra éventuellement être évoqué lors d'une prochaine conférence des présidents.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805 à 3812). Je vous rappelle que la discussion des crédits des missions que nous allons examiner cet après-midi a eu lieu, à titre principal, en commission élargie.
Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » (n° 3805, annexe 12). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. René Dosière, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
J'appelle les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », inscrits à l'état B.
Sur ces crédits, je suis saisi d'un amendement n° 567, présenté par Mme Delphine Batho.
La parole est à M. André Chassaigne, suppléant M. Jean-Pierre Brard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission, pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme la ministre.
