Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Dominique Le Mèner.
Sur l'article 19, je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Guy Lefrand.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
L'article 19 bis a été supprimé par la commission.
L'article 20 bis a été supprimé par la commission.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, inscrite sur l'article 22.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 44. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 27 est ainsi rédigé.
