Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
L'article 17 bis a été supprimé par la commission. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 17.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Gérard Bapt.
En conséquence, l'article 17 bis demeure supprimé.
L'article 17 ter a été supprimé par la commission. Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gérard Bapt.
En conséquence, l'article 17 ter demeure supprimé.
Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 20.
