Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 7 et 8 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 7 et 8, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 9 bis, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
