Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à Mme Marie-Hélène Thoraval pour exposer sa question, n°1690, relative au financement des comités professionnels de développement économique et des centres techniques industriels.
La parole est à M. Hervé Féron pour exposer sa question, n° 1674, relative au financement de l'association Foncière Logement.
La parole est à Mme Sylvia Pinel pour exposer sa question, n° 1674, relative au tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.
La parole est à M. Jean Mallot pour exposer sa question, n° 1677, relative à la rénovation du réseau routier national dans l'Allier.
La parole est à M. Claude Leteurtre pour exposer sa question, n° 1663, relative l'aménagement du périphérique sud de Caen.
La parole est à M. Jean-Pierre Abelin pour exposer sa question, n° 1664, relative au financement de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique.
La parole est à M. Stéphane Demilly pour exposer sa question, n° 1665, relative à la date de fermeture de la chasse aux oies.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, n° 1679, relative à l'indemnisation des dommages causés à la circulation et à la reproduction des poissons par la chute de Sault-Brénaz.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon pour exposer sa question, n° 1682, relative à l'instauration de la taxe sur les sacs de caisse à usage unique en plastique.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt-trois, est reprise à onze heures vingt-cinq.)
La parole est à M. Michel Terrot pour exposer sa question, n° 1684, relative à la mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques de Pierre-Bénite.
La parole est à M. Michel Rossi pour exposer sa question, n° 1683, relative à l'adaptation de la loi montagne du 9 janvier 1985.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq pour exposer sa question, n° 1681, relative à la réforme de la formation initiale des orthophonistes.
La parole est à M. Thierry Lazaro pour exposer sa question, n° 1685, relative l'accès à l'emploi des personnes de plus de 40 ans.
La parole est à M. Arnaud Robinet pour exposer sa question, n° 1691, relative la mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail.
La parole est à M. Jean-Paul Dupré pour exposer sa question, n° 1666, relative la réduction des effectifs des organismes de sécurité sociale.
La parole est à M. Kléber Mesquida pour exposer sa question, n° 1668, relative au projet de schéma régional de santé en Languedoc-Roussillon.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland pour exposer sa question, n° 1686, relative aux méthodes alternatives à la distillation des sous-produits issus de la vinification.
La parole est à M. Jean Lassalle pour exposer sa question, n° 1692, relative aux conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
