Questions au gouvernement

Monsieur le ministre du budget, dans son discours de politique générale, le 24 novembre dernier, M. le Premier ministre a déclaré vouloir inscrire dans notre Constitution des principes garantissant la maîtrise des finances publiques.

Le Premier ministre avait également annoncé que le Gouvernement saisirait « prochainement les groupes politiques d'un document d'orientation, afin que nous regardions ensemble si un consensus peut être atteint sur cette question ». Dans le budget pour 2011, le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à consentir un effort sans précédent de réd...

En janvier 2010, lors de la première conférence sur les déficits, le Président de la République a fait part de son souhait de doter la France d'une règle d'équilibre pour nos administrations publiques. Puis, en juin 2010, Michel Camdessus a remis un rapport sur ce sujet avec de nouvelles propositions de gouvernance. Enfin, en septembre, des con...

Monsieur le président, mes chers collègues, j'associe à ma question concernant le programme de l'avion de transport A400M, M. Jean-Michel Fourgous qui est, comme moi, rapporteur spécial de la mission « Défense », ainsi, naturellement, que le président et l'ensemble des membres de la commission de la défense et des forces armées, qui suivent de ...

Monsieur Demilly, je pense à tous les députés qui ont travaillé sur le sujet, quel que soit leur groupe politique. Monsieur le ministre de la défense, vous vous êtes exprimé le 5 novembre, à Toulouse, à l'issue d'une réunion de l'OCCAR, l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement, qui regroupe les sept pays partenaires du program...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. De nombreux chefs de petites et moyennes entreprises ont des difficultés à trouver des capitaux pour financer la croissance et les produits de l'avenir, et des mesures doivent être prises pour y remédier. Le Premier ministre a récemment annoncé le lancement d...

Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, l'Amérique célèbre solennellement l'investiture de celui qu'elle a choisi pour être le quarante-quatrième président des États-Unis : Barack Obama. Ce moment est historique à la fois par le profil du candidat élu, par l'intensité du processus électoral qui a abouti au choix du peuple américain et par l...

Monsieur le président, mes chers collègues, j'associe à ma question tous les membres du groupe d'amitié parlementaire France États-Unis d'Amérique que j'ai l'honneur de présider. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Monsieur le Premier ministre, le peuple américain vient de s'exprimer : Barack Obama sera le 44e Président des...

La vitalité démocratique qui vient de se manifester aux États-Unis est à tout point de vue exemplaire, avec un taux de participation inégalé depuis 1908. De plus, à l'issue d'une campagne d'une intensité et d'une durée exceptionnelles, c'est la première fois dans l'histoire des États-Unis qu'un homme de couleur accède à la Maison Blanche. L'ent...

Madame le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, ma question porte sur la crise que traverse actuellement la Société générale. Vous avez dès lundi présenté au Premier ministre un rapport sur les dysfonctionnements constatés à la Société générale, après l'annonce de fraudes présumées commises sur des opérations de marché qui ont e...