Les amendements de Louis Cosyns pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame le ministre, ma question est près proche de celle de mon collègue Goujon puisqu'elle touche à la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques, notamment dans nos prisons. Leur situation est assez préoccupante. Globalement, près de 40 % des personnes détenues relèvent d'une prise en charge psychiatrique : 3,8 % des dé...
Madame la ministre, ma question porte sur un domaine particulier de l'action de votre ministère : la santé mentale. Pouvez-vous m'indiquer la place accordée, dans le cadre de la poursuite du plan Psychiatrie et santé mentale, à l'accueil familial thérapeutique, un dispositif qui a fait largement ses preuves ? Par ailleurs, face au désespoir d...
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a créé une distinction entre les fondations reconnues d'utilité publique et les associations de même nature. Cet amendement vise à rétablir l'égalité de traitement entre les fondations et les associations. Je tiens à rappeler qu'un amendement allant dans le même sen...
Je le retire du fait que vous acceptez, monsieur le ministre, de réexaminer le champ de reconnaissance d'utilité publique. Mais nous comptons sur vous !
