Interventions de Loïc Bouvard
115 interventions trouvées.
Tout à fait !
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Comment gagner les populations afghanes à notre cause ? Vos directives aux soldats de l'Alliance quant à la conduite à tenir avec les populations sont cruciales, à cet égard. Qu'attendez-vous de l'implication de la Russie ?
Très bien !
Les accords que je vais vous présenter concernent Antigua-et-Barbuda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, la Grenade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines, cinq Etats indépendants situés dans la mer des Caraïbes : Antigua-et-Barbuda et Saint-Christophe-et-Niévès sont au nord de la Guadeloupe ; les trois autres sont au sud de la Martinique. C...
En rappelant au début de mon exposé la position géographique de ces îles, j'ai voulu souligner la présence de la France dans cette région. Ces pays veulent effectivement sortir de la zone grise et rentrer dans la zone blanche mais le Forum mondial réalisera en 2011 des contrôles qui pourront donner lieu à des sanctions en l'absence de progrès e...
Au risque de vous lasser, nous poursuivons cet après-midi l'examen de la série d'accords d'échange de renseignements fiscaux entre la France et une vingtaine d'États ou territoires, dans la foulée des décisions volontaristes du G20 en 2009 concernant la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. C'est ainsi que nous avons pu, depuis un peu p...
Il y a effectivement 132 000 Français qui résident en Belgique dont 19 000 paient des impôts en France. Les autres sont fiscalement résidents de Belgique. En ce qui concerne les impôts locaux, seuls les impôts belges sont exclus, dans la mesure où ils ne nous concernent évidemment pas.
La France est le troisième fournisseur de la Belgique et son premier client. Cet accord a donc une très grande importance, plus que les accords similaires signés avec de nombreux autres pays. En ce qui concerne les provinces belges, il s'agit de législation interne, qui ne nous intéresse en rien. Pour ce qui est de l'Union européenne, on reste ...
Je n'ai pas précisément la réponse, mais en ce qui concerne les travailleurs frontaliers, je peux vous préciser que 25 000 Français travaillent en Belgique, contre seulement 5 000 Belges en France, et que l'écart a eu tendance à se creuser ces dernières années.
Mais le déséquilibre est en notre faveur. On a par exemple obtenu la levée du secret bancaire. Le reste n'est pas de notre ressort et les impôts locaux français sont en revanche pris en compte.
La partie belge n'a pas souhaité que ses impôts locaux soient inclus dans le champ de la convention, pour des raisons internes liées à la procédure de ratification d'un tel avenant. Vous connaissez les tensions entre Flamands et Wallons. C'est un système fédéral, très différent du nôtre. Mais encore une fois, la partie française a obtenu ce qu'...
Eh oui !
C'est vrai !
Absolument !
Monsieur le Président, mes chers collègues, notre commission avait eu l'occasion de le constater lors de la table ronde organisée le 20 janvier dernier sur la situation des Balkans occidentaux à l'égard de l'Union européenne : la situation politique interne de la Bosnie-Herzégovine est, à de nombreux égards, beaucoup plus complexe que celle de ...
Concernant les investissements français en Bosnie, ils sont très faibles. La France est le 11ème client et le 13ème fournisseur de ce pays, et sa part de marché est inférieure à 2 %. Les entreprises françaises sont présentes, mais sans investissement de réelle envergure. Les relations économiques bilatérales sont donc très modestes. La Bosnie ...
