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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 73 - Alinéa 2


1.

Les ressources des groupements d'intérêt public comprennent :

2.

- les contributions financières des membres ;

3.

- la mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux ou d'équipements ;

4.

- les subventions ;

5.

- les produits des biens propres ou mis à leur disposition, la rémunération des prestations et les produits de la propriété intellectuelle ;

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