Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 40 quater A - Alinéa 1
| 1. | Le titre V du livre II du code rural est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé :
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| 2. | « Chapitre VIII |
| 3. | « Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique |
| 4. | « Art. L. 258-1. - L'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, sont soumises à une autorisation préalable. Cette autorisation est délivrée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, sur la base d'une analyse du risque phytosanitaire et environnemental, incluant l'impact sur la biodiversité, que cet organisme peut présenter. |
