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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 19 bis B - Alinéa 1


1.

En vue de faciliter la desserte des aéroports internationaux de la région Île-de-France par des modes de transport alternatifs au véhicule léger personnel, le monopole des taxis parisiens institué dans leur ressort territorial par la voie réglementaire est aboli.

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