Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Le chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail est ainsi modifié :

« Art. L. 7122-3. - Toute personne établie sur le territoire national qui se livre à une activité d'entrepreneur de spectacles vivants doit détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article L. 7122-2. » ;

2° À l'article L. 7122-9, les mots : « Lorsque l'entrepreneur de spectacles vivants est établi en France, » sont supprimés ;

3° À l'article L. 7122-10, les mots : « exercer, sans licence, » sont remplacés par les mots : « s'établir, sans licence, pour exercer » ;