Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)
Article 42 - Alinéa 2
| 1. | Après le titre V du livre III du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, il est rétabli un titre VI ainsi rédigé :
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
| 2. | « TITRE VI |
| 3. | « CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES |
| 4. | « Chapitre Ier |
| 5. | « Cimetières |
