Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)

Le code de la route est ainsi modifié :

a) Les 1°, 2° et 6° deviennent respectivement les 2°, 3° et 1° ;

b) Au 6°, après le mot : « confiscation », est inséré le mot : « obligatoire » et il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée. » ;