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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)
Article 24 quater - Alinéa 2
| 1. | Le code pénal est ainsi modifié :
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| 2. | 1° L'article 311-4 est ainsi modifié : |
| 3. | a) Le 5° est abrogé ; |
| 4. | b) Au 6°, les mots : « , en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade » sont supprimés ; |
| 5. | 2° L'article 311-5 est ainsi rédigé : |
