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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)

Article 21 - Alinéa 3


1.

La loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité est ainsi modifiée :

2.

1° Le premier alinéa de l'article 20 est complété par les mots : « à l'exclusion des activités régies par le titre III » ;

3.

2° Les titres III et IV deviennent respectivement les titres IV et V ;

4.

3° Après le titre II, il est rétabli un titre III ainsi rédigé :

5.

« TITRE III

6.

« DE L'ACTIVITÉ PRIVÉE D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

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