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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)

Article 9 - Alinéa 1


1.

À la seconde phrase du premier alinéa du I de l'article 706-56 du code de procédure pénale, après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « ou par un agent spécialisé, technicien ou ingénieur de police technique et scientifique placé sous son contrôle, ».

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