Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

II. - À l'article 16 de l'ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse, les mots : « , qui est applicable à l'Algérie, » sont supprimés.

III. - Le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 55-304 du 18 mars 1955 relative à l'interdiction de séjour est supprimé.

IV. - La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie est ainsi modifiée :

2° À l'article 1er, les mots : « , de l'Algérie » sont supprimés ;

3° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « et, en Algérie, le gouverneur général peuvent » sont remplacés par le mot : « peut » ;

3° bis Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « et comportant, en Algérie, la représentation paritaire d'élus des deux collèges » sont supprimés ;