Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 123 - Alinéa 2
| 1. | I. - Le code des douanes est ainsi modifié :
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| 2. | 1° L'intitulé de la section 6 du chapitre IV du titre II est ainsi rédigé : « Présentation des titres et documents d'identité » ; |
| 3. | 1° bis L'intitulé du paragraphe 2 de la section 5 du chapitre III du titre XII est ainsi rédigé : « Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive » ; |
| 4. | 2° Le 1 de l'article 369 est ainsi rédigé : |
| 5. | « 1. Eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise, ainsi qu'à la personnalité de son auteur, le tribunal peut : |
