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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 114 - Alinéa 14


11.

8° À l'article 435-8, les mots : « afin d'abuser » sont remplacés par les mots : « pour abuser ou pour avoir abusé » ;

12.

9° Au premier alinéa de l'article 441-8, après les mots : « d'agréer, », sont insérés les mots : « à tout moment, », et après le mot : « établir », sont insérés les mots : « ou avoir établi » ;

13.

10° À l'article 445-2, les mots : « afin d'accomplir ou de s'abstenir » sont remplacés par les mots : « pour accomplir ou avoir accompli, ou pour s'abstenir ou s'être abstenu » ;

14.

11° Au premier alinéa de l'article 717-1, après les mots : « d'agréer, », sont insérés les mots : « à tout moment, », et les mots : « ou s'abstenir » sont remplacés par les mots : « ou avoir accompli, ou pour s'abstenir ou s'être abstenu » ;

15.

12° Au premier alinéa de l'article 727-1, après les mots : « d'agréer, », sont insérés les mots : « à tout moment, », et les mots : « ou s'abstenir » sont remplacés par les mots : « ou avoir accompli, ou pour s'abstenir ou s'être abstenu ».

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