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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)

Article 39 (Chapitre 9 : Dispositions diverses)


Les articles 39 à 46 regroupent les dispositions d'application outre-mer. Le projet est expressément rendu applicable sur l'ensemble du territoire de la République, sous réserve des adaptations nécessaires pour prendre en compte les compétences propres de chaque collectivité.


1.

Les dispositions de la présente loi sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République, sous réserve des dispositions suivantes :

2.

1° Les articles 4, 33 et 34 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises ;

3.

2° Le II de l'article 3 n'est pas applicable en Polynésie française ;

4.

3° L'article 6 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises ;

5.

4° Le 1° de l'article 24, l'article 34 et le II de l'article 35 ne sont pas applicables à Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ;

6.

5° Le 2° de l'article 24, l'article 25, les 1°, 2° et 3° de l'article 26, les 1° et 3° de l'article 28, les articles 29, 30 et 33 ne sont pas applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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