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634 interventions trouvées.

Je voterai ce projet de loi mais je reste dubitatif. Si un petit nombre d'États membres de l'Union européenne se réunissent autour du statut particulier de certaines de leurs forces de sécurité, qu'en est-il des autres ? Sont-ils exclus par principe ou bien l'extension de cette force à l'ensemble de l'Union européenne est-elle possible ? Pareil...

Je m'interroge sur cette véritable obsession de la standardisation et de l'uniformisation et je souhaite que notre Commission appelle l'attention du secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur le poids du « lobbying » qui s'exerce à Bruxelles sur ces questions. Je citerais un exemple que je connais bien, dans mon département, celui des arôme...

Sans reprendre ce qui a été dit précédemment, la multiplication des accords de cette nature témoigne d'une évolution incontestable en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Je m'interroge néanmoins sur l'attitude de la Grande-Bretagne sur ces questions. Il serait utile que nous ayons des éléments plus précis sur ce point ainsi que sur la ...

A votre avis y a-t-il encore un avenir pour le nucléaire ou cette énergie viendra-t-elle en complément d'autres ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mesdames et messieurs, le 22 juin 2009, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Président de la République déclarait : « Le problème de la burqa n'est pas un problème religieux, c'est un problème de liberté [et] de dignité de la femme. [ ] C'est un signe d'asserv...

Président impétueux, il a tenu, alors que des hésitations, des tergiversations apparaissaient au sein de la mission, à souligner que, lorsque les valeurs suprêmes de notre pays sont touchées, le bon sens commande le vote d'une loi toute simple pour rappeler à ceux qui veulent mettre à bas nos institutions, nos moeurs, notre façon de vivre, ce e...

Parmi celles que j'ai entendues, je voudrais en mettre trois à l'honneur, car, si les hommes participent à ce débat, c'est d'abord aux femmes que nous voulons rendre hommage dans les difficultés qui peuvent être les leurs. D'abord, je voudrais citer l'anthropologue Dounia Bouzar. « S'étonner de ce drap noir, c'est, nous a-t-elle dit, refuser d...

Aujourd'hui, j'ai un regret, celui qu'une telle résolution qui engage chacun d'entre nous à dire ce en quoi il croit, ne recueille pas l'unanimité. Les bancs vides de nos collègues communistes ou Verts constituent une entame dans le mouvement qui devrait tous nous rassembler.

J'émettrai, pour terminer, le souhait que le projet de loi soit voté à une large majorité. Même si nous avons encore des différences entre nous, j'espère que nous saurons dépasser les clivages. Nous montrerons ainsi que, comme nos collègues belges, nous pouvons tomber d'accord sur certains sujets.

Pour cela, il faut que la loi soit la plus simple possible, qu'elle ne parle que de dissimulation du visage et du problème de sécurité, ce qui est possible dès lors que nous aurons dit l'essentiel aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame, je me réjouis moi aussi de votre nomination, d'abord parce qu'elle est dans la logique de votre parcours professionnel et des compétences que vous avez acquises. Permettez-moi de remarquer que vous êtes née un 26 août : c'est un beau symbole, puisque c'est le jour anniversaire de l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du ...

Il existe aujourd'hui trois voies d'accès terrestres entre la France et l'Italie à travers les Alpes. Les deux principales sont routières, par les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc. Elles connaissent un engorgement chronique, avec parfois des conséquences tragiques comme dans le tunnel du Mont-Blanc au printemps 1999. Pour alléger le trafic d...

La ligne à grande vitesse est encore virtuelle et ce n'était pas l'objet de ce rapport ; je n'ai donc pas d'information particulière à communiquer. On pérennise ici une expérience sur un trajet bien ciblé. C'est plutôt Dominique Bussereau, ministre des transports, qui serait compétent pour apporter des éléments de réponses.

Je suis d'accord. En la matière, c'est ce qui s'est passé ; il y a eu un partenariat avec l'Union européenne, qui a permis de donner des subventions à l'exploitation. L'autorisation a été possible grâce au dialogue entre les Etats et la Commission européenne. La liaison France-Italie est importante. Nous devons progresser dans le domaine du fer...

Pour l'essentiel, les réponses sont dans le rapport. Il y a une vraie réalité d'économie de trafic de l'ordre de 10 %. Quant aux matériels, il semble qu'il n'y ait plus d'obstacles majeurs aujourd'hui. Ils ont été renouvelés et sont mieux adaptés et moins coûteux. Les subventions sont prévues dans un premier temps, de 6 millions d'euros. L'ouve...

Ce rapport s'inscrit dans la lignée des précédents sur les conventions semblables qui nous ont été soumises. Le ministre Eric Besson, lors de son audition par la commission la semaine dernière, nous a fait un point d'étape en rappelant que quatorze ont d'ores et déjà été conclues dont près de la moitié sont entrées en vigueur. Le rapport qui vo...

Il me semble qu'une part importante de vos questions aurait mérité d'être posées au ministre chargé de l'immigration, que la commission a reçu récemment ! En tant que vice-président du groupe d'amitié France-Burkina Faso et député d'une circonscription où vivent des immigrés cap-verdiens et burkinabè, je ne peux que constater moi aussi le reta...