Les amendements de Lionnel Luca pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le chien est réputé être « le meilleur ami de l'homme », il est permis d'en douter en pensant aux événements tragiques impliquant différentes races de chiens et pas seulement celles définies par la loi de 1999. Ces accidents, aux conséquences insupportables pour leurs victimes...
Trente-quatre accidents mortels ont ainsi été recensés depuis 1989, soit, en près de vingt ans, autant que de décès par noyade d'enfants de moins de cinq ans chaque année, dans des piscines pourtant désormais sécurisées et alors que la France est devenue le premier pays canin d'Europe, avec quelque 8 millions de chiens. Faite dans l'urgence, ...
Le code rural considère encore l'animal comme un simple objet se prêtant à tous les commerces, tous les trafics, toutes les maltraitances. II faut donc commencer par changer le statut juridique de l'animal de compagnie, qui doit être considéré comme un être vivant. Cela suppose d'en interdire la vente dans les animaleries, où il se trouve rédui...
avec l'intégration à la police municipale de douze éducateurs canins et la création d'un poste de technicien animalier chargé d'informer et de conseiller la population, qui joue le rôle de relais entre la municipalité et les associations. Ces mesures pourraient faire l'objet d'un autre texte, relevant de la compétence du ministre de l'agricult...
L'objet de cet amendement est de ne pas laisser la seule responsabilité aux maires. La responsabilisation des propriétaires me paraît essentielle. C'est à eux qu'il revient de transmettre l'évaluation comportementale au maire, qui ne pourra demander au propriétaire ou détenteur de l'animal de suivre une formation et d'obtenir l'attestation d'ap...
