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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Lionnel Luca

4 rapports signés

08/04/2010 — Rapport N° 2434 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2061) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

08/04/2010 — Rapport N° 2435 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

25/09/2009 — Rapport N° 1929 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

07/07/2009 — Rapport d'information N° 1779 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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