Questions orales sans débat

Je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur la deuxième vague de traitement, actuellement en cours, des initiatives d'excellences par le jury ad hoc, plus particulièrement sur le projet Ingexys présenté par les universités de Lorraine, qui ne formeront plus qu'une seule et même université à partir du 1er janvier prochain. Tou...

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, le débat sur le schéma national des infrastructures de transport m'amène, comme notre collègue Joël Giraud, à évoquer la situation de la Lorraine. Je rappelle au préalable la situation particulière de cette région, seule en France à être limitrophe de trois États : la Belgique, le Lu...

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, ma question est relative aux orphelins de guerre et pupilles de la nation ; elle fait écho aux préoccupations exprimées par leur association nationale. En tant que parlementaires lorrains, mon collègue Gérard Cherpion et moi-même, comme d'autres élus des régions proches de l...

Comme vous le savez, le Président de la République avait, en 2007, souligné que la situation actuelle n'était pas satisfaisante. En effet, les dispositions des deux décrets de 2000 et 2004 se complètent mal, ce qui a pour effet de laisser certaines personnes en dehors de tout mécanisme de reconnaissance et d'indemnisation, et de provoquer, parf...