Les interventions de Laurent Hénart sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/10/2010 — Sous-Amendement N° 726 à l'amendement N° 23 au texte N° 2854 - Article 10 (Adopté)
M. Bur, M. Hénart, M. Jacquat
I. - À l'alinéa 4, substituer au montant : « 250 euros » le montant : « 300 euros ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de remonter le seuil en dessous duquel les bénéficiaires de rente seront exonérés du nouveau prélèvement.
22/10/2010 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 2854 - Article 10 (Tombe)
Mme Montchamp, M. Hénart, M. Censi, M. de Courson
Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « , pour leur partie excédant un dixième du plafond mentionné à l'article L. 241-3. ». Exposé sommaire : L'article 10 prévoit d'alourdir la taxation des régimes à prestations définies dites « retraites chapeau », en supprimant d'une part, pour la contribution de 16 % à la charge de l ...
