Les amendements de Laurent Hénart pour ce dossier
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Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, messieurs les présidents de commission, chers collègues, en annonçant un besoin de financement de 45 milliards d'euros pour 2020 ou plutôt de 30 milliards si l'on soustrait les pensions d'État et 475 milliards d'euros de déficit cumulé dans les dix prochaines...
À ce sujet, je vous livre une citation pleine de sagesse : « Dès lors que la situation exige un effort particulier et que tous les pays voisins l'ont entrepris, il importe que la France ne s'en exonère pas, mais cet effort doit être partagé, et chacun doit y participer en fonction de ses capacités. » Ces propos sont ceux de Didier Migaud, le p...
Le premier président de la Cour des comptes disait ainsi la nécessité de faire d'une mesure d'âge l'élément central de la réforme tout en affirmant le bien-fondé de celle-ci au regard de l'évolution de l'espérance de vie et de nos choix sociaux. Dans ses travaux, la commission des finances a souligné le caractère essentiel de la mesure d'âge c...
Dans les pays scandinaves, cette solution a notamment permis un prolongement de l'activité professionnelle des seniors, le temps partiel venant s'ajouter aux pratiques professionnelles antérieures. Enfin, je rappelle que la commission des finances a adopté une série d'amendements, repris par la commission des affaires sociales, afin de dévelop...
Nous avons d'abord prévu des négociations de branches, avant 2012, pour généraliser le PERCO et, notamment, pour permettre son développement dans les PME. Nous avons ensuite prévu que 50 % de la participation puissent être versés au PERCO, de même que cinq jours de RTT car de nombreuses petites entreprise ne savent pas quoi faire des jours de...
La commission des finances propose aussi un amendement afin que les entreprises qui procurent des avantages liés à la retraite à certains de leurs salariés, en particulier à leurs dirigeants en clair, nous parlons des retraites-chapeau , ne puissent le faire sans que l'ensemble des salariés se voie proposée une épargne-retraite collective. A...