Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Mes chers collègues, je voudrais dire pourquoi (« Pourquoi le plan B ?» sur les bancs du groupe UMP), puisque nous travaillons sous le contrôle du Conseil constitutionnel, l'article 13 est, selon nous, contraire à la Constitution. La première raison, simple, que chacun doit pouvoir admettre, c'est que le droit d'amendement est protégé et garan...

Or ce qui est fait ce soir, comme ce qui est fait en matière d'audiovisuel, en matière de justice et dans d'autres domaines, est la démonstration que plus le Gouvernement est incapable d'agir sur le plan économique et social, plus il se montre autoritaire sur le plan des libertés. Nous ne pouvons pas l'accepter ! (Les députés du groupe SRC se l...

Merci, monsieur le président, d'être présent cet après-midi. Mon rappel au règlement porte sur le fond de notre discussion. Je souhaite appeler l'attention de tous mes collègues, de la majorité comme de l'opposition, sur un problème qui risque de rendre notre discussion totalement abstraite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais ...

Sans cette vérification, nul ne peut être sûr que la loi organique est respectée. Cela vaut en particulier de ce dont nous discutons, c'est-à-dire des procédures d'évaluation. En la matière, les gouvernements successifs ont publié des circulaires et fixé des règles. Mais nous savons tous, que nous appartenions à l'opposition ou à la majorité, ...

On a parlé, en littérature ou en peinture, du couteau sans manche ou de la valise sans poignée. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Il s'agit d'un vieux problème : il faut des surveillants, mais qui surveille les surveillants ? En l'occurrence, le Gouvernement est tenu de respecter certaines dispositions, mais c'est à la majo...

Je me tourne vers vous, monsieur le président, qui vous souciez à juste titre de l'application de ces dispositions et du respect des droits de l'opposition. S'il n'existe aucune possibilité de saisine par laquelle un président de groupe en l'occurrence, il s'agira souvent d'un président de l'opposition pourrait rappeler l'existence de la lo...

Il s'agit d'un point important car, au-delà du texte que nous examinons, ce qui est en jeu, c'est toute une conception de notre travail. L'argumentation de M. Mallot est implacable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaiterais, sans énervement, vous renvoyer à la Constitution. Vous l'avez sous les yeux. L'article 44 n'évoque à aucun moment les sous-amendements : chacun peut le constater.

Dans son deuxième alinéa, il précise que « le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement ». Si la Constitution avait voulu dire « sous-amendement », elle l'aurait dit. L'argumentation de M. le secrétaire d'État est donc inopérante chacun est capable de le comprendre.

Par ailleurs, veillons à ne pas laisser se développer une sorte de jurisprudence qui biaiserait les textes, car nous courrions le risque de ne plus pouvoir nous exprimer. En effet, la commission, d'après ce qu'on m'a rapporté car je n'en suis pas membre, s'est réunie durant cinq ou six heures pour examiner toute une série d'amendements. Après ...

La sagesse populaire a déjà répondu avec calme à M. Goasguen : tout ce qui est excessif est insignifiant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais d'abord présenter mes excuses aux habitants de ma circonscription. Nous sommes en période de voeux, et j'imagine qu'un grand nombre d'e...

Madame la présidente, je le dis avec tout le respect que je dois à votre fonction, vous n'étiez pas là hier soir, mais il y a tout de même un mystère dont sera saisie la conférence des présidents. Lors d'un vote, et le film de l'Assemblée en fera foi, alors qu'il y avait vingt-sept députés présents du côté droit de l'hémicycle et que chaque dép...

J'en viens au fond. Dans l'opinion, le Gouvernement encore il y a un instant par la voix de M. Karoutchi et différents orateurs essaient d'accréditer l'idée, totalement fausse, que plus l'Assemblée nationale ou le Sénat légifère rapidement, plus les lois sont efficaces et que tout dépôt d'amendement, tout débat un peu long est de l'obstruc...

Laissons de côté, parce que c'est une caricature, les accusations sur telle ou telle mise en cause physique, mais il y a une question sur laquelle vous auriez pu aller dans le bon sens, c'est celle des évaluations. Nous avons eu un débat intéressant sur ce point. M. Warsmann a proposé qu'il y ait des évaluations plus fréquentes, plus poussées ...

Monsieur le président, je voudrais vous demander, mobilisant mes souvenirs d'ancien président de l'Assemblée nationale, s'il est courant d'interdire à un député de défendre un amendement signé par un membre de son groupe. Il me semble au contraire que c'est une tradition parlementaire parfaitement établie, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. Avez-v...

La question posée par M. Caresche est loin d'être anecdotique. (« En effet ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez dit, monsieur le président, qu'aucun collaborateur d'aucun groupe ne filme la séance en ce moment. Je me souviens que, lorsque j'ai décidé, avec le Bureau de l'époque, que nos séances seraient désormais filmées en permanence, ...

Je proteste ! Si la séance est bien filmée, les images montreront que, sur ces bancs, les députés de la majorité ne sont pas cinquante-huit !

Notre règlement autorise chaque député présent dans l'hémicycle à disposer d'une délégation qui lui permet de voter pour un collègue absent. Or les images de la séance publique montreront que vingt-sept députés de la majorité se trouvaient dans l'hémicycle au moment du vote, alors que les résultats du scrutin font état de cinquante-huit voix co...

Monsieur le président, je demande la parole depuis un moment et vous ne me la donnez pas, mais vous la donnez à M. Geoffroy !

Merci beaucoup pour le « exceptionnellement ». À ce stade du débat, je veux formuler deux remarques. Ce ne sera pas bien long. La première porte, et je la fais avec le ton qui est le mien, sur la façon dont les choses se passent, en particulier ce soir, mais je crains qu'elles n'aient pas été très différentes au début de la semaine. Ce texte...