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2707 interventions trouvées.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Économie » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Économie », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale d'affectation « Accords monétaires internationaux », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » sont adoptés.)

Je mets aux voix le compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés sont adoptés.)

Prochaine séance, lundi 7 novembre, à seize heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 ; Médias, livres et industries culturelles. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicola...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 7775, 3805).

Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (nos 3805, annexe 6, 3809). Dans la suite de la discussion sur ces crédits, la parole est à M. Jean-Claude Viollet.