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La parole est à M. Arnaud Richard, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 329.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann pour soutenir l'amendement n° 302 portant article additionnel après l'article 63.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 327 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous pouvons donc passer au vote
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 386.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » sont adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'économie (nos 3805, annexes 17 à 20, 3807, tomes II à VII, 3808, tome VI). La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le développement des entreprises et de l'emploi et pour les prêts et avances à des...
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le tourisme.
La parole est à M. Olivier Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances pour le commerce extérieur.
La parole est à M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les statistiques et les études économiques, la stratégie économique et fiscale et les accords monétaires internationaux.