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2707 interventions trouvées.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 329.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann pour soutenir l'amendement n° 302 portant article additionnel après l'article 63.

La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 327 rectifié.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » sont adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'économie (nos 3805, annexes 17 à 20, 3807, tomes II à VII, 3808, tome VI). La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le développement des entreprises et de l'emploi et pour les prêts et avances à des...

La parole est à M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le tourisme.

La parole est à M. Olivier Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances pour le commerce extérieur.

La parole est à M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les statistiques et les études économiques, la stratégie économique et fiscale et les accords monétaires internationaux.