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La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Travail et emploi ». (Les crédits de la mission « Travail et emploi » sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 324 portant article additionnel avant l'article 62. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 338 portant article additionnel après l'article 62. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 323 tendant à supprimer l'article 63.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Arnaud Richard, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° 328.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour présenter l'amendement n° 322.
Quel est l'avis de la commission ?