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2707 interventions trouvées.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Travail et emploi ». (Les crédits de la mission « Travail et emploi » sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 324 portant article additionnel avant l'article 62. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.

Je suis saisie d'un amendement n° 338 portant article additionnel après l'article 62. La parole est à Mme la ministre.

La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 323 tendant à supprimer l'article 63.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° 328.

La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour présenter l'amendement n° 322.