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Je suis saisie d'un amendement n° 316. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 318. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisie d'un amendement n° 320. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 311. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Nous en arrivons aux questions. Pour le groupe UMP, la parole est à M. Jean Proriol.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nadine Morano, ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 313. La parole est à M. Michel Liebgott.
Nous passons aux questions du groupe SRC. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un l'amendement n° 310. La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-René Marsac.