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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 372. La parole est à M. Olivier Dosne.
Je suis saisie d'un amendement n° 112. La parole est à M. Nicolas Forissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Forissier.
Je suis saisie d'un amendement n° 114. La parole est à M. Nicolas Forissier.
Je suis saisie d'un amendement n° 391. La parole est à M. Nicolas Forissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Forissier.
Je suis saisie d'un amendement n° 355. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 371. La parole est à M. Marc Le Fur.
Je suis saisie de deux amendements, nos 253 et 316, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert pour défendre l'amendement n° 253.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour défendre l'amendement n° 316.