Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l'amendement n° 268.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 43.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 47 et 267. La parole est à M. Kléber Mesquida, pour défendre l'amendement n° 47.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 267.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 266. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. François Rochebloine.
Je mets donc aux voix l'amendement n° 266.
Je ne peux pas donner la parole quand on ne me la demande pas, monsieur Rochebloine. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 49 et 258. La parole est à M. Jean-Claude Viollet, pour soutenir l'amendement n° 49.
