Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 309 rectifié et 303. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 48 Contre 8 (Les amendements identiques, n°s 309 rectifié et 303, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 306. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 307. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
S'agissant de votre remarque sur l'organisation des débats, monsieur Gille, la logique de présentation des amendements peut, en effet, ne pas paraître très pertinente. Si j'ai bien compris, il s'agit d'une présentation que l'on pourrait qualifier de « lolfienne », car c'est la LOLF qui impose la présentation des amendements par crédits. Il est ...
Je suis saisie d'un amendement n° 308. La parole est à M. Francis Vercamer.
Je suis saisie d'un amendement n° 312. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 316. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 318. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisie d'un amendement n° 320. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 311. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Nous en arrivons aux questions. Pour le groupe UMP, la parole est à M. Jean Proriol.
