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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Je suis saisie d'un amendement n° 305. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je vous remercie, monsieur Eckert, mais pour l'instant je vous demande votre avis sur l'amendement n° 305.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Monique Iborra.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 309 rectifié et 303. Ces amendements ont déjà été défendus et les rapporteurs se sont exprimés.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le travail.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Sur le vote des amendements, n°s 309 rectifié et 303, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.