Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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constitue en réalité une aliénation profonde de la personne tout entière, et pendant longtemps, et une marchandisation de son corps et de celui de l'enfant. Elle est, en ce sens, contraire aux droits fondamentaux de la personne et à la dignité de celle-ci ; elle est contraire au principe d'indisponibilité du corps humain et de l'état des pers...
Cette contribution était réfléchie et basée sur leur anonymat et celui de l'enfant. En effet, ils ne savent pas si leur don a donné lieu ou non à la naissance d'un enfant, et ne veulent pas le savoir. Bouleverser cet état de fait remettrait en cause la famille des donneurs et celles des receveurs en introduisant un tiers dans chaque cellule fa...
Lever l'anonymat risquerait de briser ou de fragiliser cette filiation sociale au bénéfice de la filiation génétique, avec des conséquences que les familles comme les donneurs redoutent, tant sur l'éducation de l'enfant que sur son équilibre psychologique. Enfin, cela a été également évoqué, permettre l'accès à quelques données, même non ident...
Vous exercez de façon préventive !
Très bien !
Monsieur le ministre, en 2008, la réforme de la Constitution instituait le Défenseur des droits, sans bien savoir ce qu'il allait défendre. En sait-on vraiment beaucoup plus aujourd'hui ? Pas vraiment et je tiens, à cet égard, à indiquer à M. Hunault que nous n'avons jamais soutenu cette réforme de la Constitution. Il ne fallait d'ailleurs pas ...
On a vu !
On pourrait dire, madame la garde des sceaux, que votre ministère est un rescapé des coupes budgétaires puisque votre budget est en augmentation, mais l'on peut modérer les ardeurs car, s'il augmente certes de 4,15 %, il pourra difficilement, je le crains, répondre aux besoins de la justice. Dans ce contexte, je souhaite vous interroger sur le...
Nous allons pouvoir creuser un peu la question. Ces dotations me semblent bien maigres au regard des besoins déjà existants, qui devraient augmenter avec la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire. Le projet de loi de finances prévoit, sur trois ans, une augmentation de plus de 200 % des placements sous surveillance électronique, et de 16 à 24...
Madame la garde des sceaux, plusieurs orateurs ont évoqué ce soir, à juste titre, la situation indigne de certaines de nos prisons. Cet été, vous avez annoncé la fermeture de la maison d'arrêt de Caen, décision que j'ai saluée publiquement et que j'ai d'autant plus appréciée que vous avez ensuite pris l'engagement de reconstruire cet établissem...
Eh oui, tenez-vous bien !
La vérité qui blesse !
Majoritaire, ce n'est pas sûr ce soir !
Ce serait un cauchemar !
Nous pensons tous qu'il a raison mais seuls certains le disent !
C'est important, madame la présidente, et en plus c'est le rapporteur initial du texte.
Cela se saurait s'ils étaient excédentaires !
Elle a bon dos, la crise !
C'est une honte !
Alors, quel est le résultat ?
