Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 5, je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à Mme Christiane Taubira, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Nous avons terminé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu mardi 11 octobre, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à midi quinze, est reprise à midi vingt.)
