Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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Vous vous interrompez vous-même, monsieur le député ! (Sourires.) Veuillez conclure.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Merci, ma chère collègue !
La parole est à M. William Dumas.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Germinal Peiro.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La réserve est de droit.
Madame Taubira, vous avez souhaité que Mme la ministre vous réponde, laissez-la s'exprimer.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte. Je vous rappelle qu'en application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.
Je suis saisie d'un amendement n° 9, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Havard.
Sur l'article 1er, Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 5,6,8 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
