Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Je suis désolée, madame Amiable, mais je ne peux vous redonner la parole. Le temps consacré à la question, à la réponse et éventuellement à une reprise de parole de celui ou celle qui pose la question, ne doit pas excéder six minutes. Nous avons dépassé ce temps.
La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 1599, relative aux conséquences de la réforme des retraites pour certains travailleurs handicapés ou invalides.
La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question, n° 1608, relative au maintien des hôpitaux de proximité dans les Hautes-Pyrénées.
La parole est à M. Dominique Baert, pour exposer sa question, n° 1615, relative aux conditions de prise en charge des personnes âgées au centre hospitalier de Roubaix.
La parole est à M. Pierre Morange, pour exposer sa question, n° 1617, relative à l'innocuité des procédés de décalcification de l'eau.
La parole est à M. Renaud Muselier, pour exposer sa question, n° 1619, relative à la coopération sanitaire en Méditerranée.
La parole est à M. Marcel Bonnot, pour exposer sa question, n° 1620, relative au champ d'application de l'allocation transitoire de solidarité.
Madame la secrétaire d'État, le 18 novembre dernier se tenait à Dives-sur-Mer, dans le Calvados, une réunion publique du collectif des victimes de l'amiante de l'entreprise Tréfimétaux. Si cette usine est fermée depuis maintenant vingt-cinq ans, les stigmates de l'exposition à l'amiante étaient toujours bien visibles chez les anciens salariés p...
Madame la secrétaire d'État, pour ce qui est de votre propos liminaire relatif à l'implication de Mme Ameline, je vous rappelle que tous les députés sont députés de la République, et que le fait que notre collègue s'intéresse au dossier de l'amiante n'interdit pas que j'y travaille également. Votre remarque sur ce point me paraît donc quelque p...
Ma question s'adressait à Mme Morano, ministre de la famille et de la solidarité. Madame la secrétaire d'État chargée des sports, depuis le mois de novembre 2008, le dossier de l'APAEI de Caen pour la démolition-reconstruction de l'ESAT de Lébisey, actuellement dans un état de délabrement impropre au travail, est bloqué par le ministère. Je l'...
À peu de choses près, j'ai la même réponse qu'il y a un an sur le même sujet. L'an dernier, c'était le secrétaire d'État chargé des transports. Aujourd'hui, c'est la secrétaire d'État chargée des sports. Une réponse pareille, c'est absolument inaudible et intolérable. Vous m'expliquez, madame la secrétaire d'État, que cet ESAT ne serait pas da...
Monsieur le ministre de la défense, le Gouvernement a annoncé l'an dernier la fermeture de nombreux sites militaires. Dans moins de cent jours, c'est le personnel civil du service de santé des armées de Mondeville qui devra quitter cet établissement. Cent jours, c'est donc le délai qui reste à l'État pour trouver une solution digne et acceptabl...
Je ne reviendrai pas sur la réforme dont le bien-fondé m'a échappé, mais sur le plan lui-même. Vous avez énuméré les différentes dispositions de ce plan : moi, je vous affirme très concrètement qu'à Mondeville, il ne fonctionne pas pour une douzaine d'agents qui restent aujourd'hui sur le carreau et que vous serez obligé de licencier si une so...
Je vous le répète : le plan est certes écrit mais il s'agit maintenant de l'appliquer à chaque cas en faisant du sur-mesure, quitte à y déroger à la marge.
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, en novembre dernier, au moment du vote du budget sur le handicap, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur le projet, porté par l'APAEI de Caen, de démolition-reconstruction de l'établissement et de service d'aide par le travail, appelé autrefois centre d'aide par le travail, de Lébisey. En ...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse mais je regrette qu'aucun calendrier ne nous soit annoncé. La reconstruction de cet établissement faisait déjà partie des priorités de la DDASS en 2007. Certes, comme vous le soulignez, la situation est bien connue mais elle l'est depuis des années, et elle est déplorable. Je sais...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, en novembre dernier, j'avais interpellé le ministre de la défense sur la présence de l'armée en Basse-Normandie, et plus précisément sur la pérennité de l'Établissement central de matériel de mobilisation du service de santé des armées de Mondeville, dans le Calvados. En 2000, cet établisseme...
La réponse que vous venez de me faire, monsieur le secrétaire d'État, est exactement la même que celle que j'ai reçue au mois de novembre.
Or, des éléments nouveaux sont apparus depuis cette date : le déplacement éventuel du 18e régiment de transmissions et la menace de délocalisation des archives des anciens combattants, actuellement situées à Caen. Replacer la cinquantaine de civils actuellement en poste à Mondeville dans l'agglomération caennaise, où subsistent quelques équipem...
