Interventions de Laure de La Raudière

Le délai d'un jour ne concerne-t-il pas uniquement les services de téléphonie mobile ? L'application d'un tel amendement me semble techniquement difficile pour la téléphonie fixe.

Si l'on se réfère à l'exposé sommaire, l'amendement est satisfait par la loi Chatel.

La loi, me semble-t-il, dispose que toute modification des conditions contractuelles sera signalée au client, lequel, s'il n'est pas d'accord avec cette modification, peut alors résilier son contrat.

Le vrai débat est de savoir si le SMS est un support durable. Si tel est le cas, la précision serait inutile et, si je puis dire, un peu bavarde. Mieux vaut donc étudier la question et y répondre en séance.

Je tiens à préciser, tout d'abord, que je suis favorable au maintien des contrats de vingt-quatre mois : le verrou principal n'est pas l'offre initiale, mais le réengagement. Quant à l'amendement, je suis d'accord sur le fond il s'agit d'instaurer plus de transparence, dans l'intérêt du consommateur, et de renforcer la mobilité sur les march...

Je comprends mal pourquoi l'amendement tend à remplacer l'expression : « sa consommation » par les mots : « son profil de consommation ». Si cet amendement est adopté, l'ensemble de la consommation ne sera plus mis en ligne, et cette information sera alors inaccessible pour le consommateur.

L'alinéa 21 fait obligation à l'opérateur « d'indiquer au consommateur, au moins une fois par an, si, pour une consommation identique de services de communications électroniques, une offre qu'il commercialise serait plus adaptée à ses besoins et les conditions de cette offre ». Sur le fond, je souscris à l'objectif visé, mais j'aimerais savoir...

J'ai déposé un amendement CE 45 qui est similaire, mais je veux bien me rallier à celui de Jean Dionis du Séjour si je peux le cosigner.

Je remercie le groupe SRC d'avoir utilisé son droit de tirage sur ce sujet : cela nous permet aujourd'hui d'avoir un vrai débat de fond. Le droit du travail doit offrir suffisamment de souplesse pour accompagner le développement des entreprises, notamment en permettant à leurs salariés d'effectuer les heures supplémentaires nécessaires à l'obt...

Je me réjouis que l'Internet soit une préoccupation majeure de l'Assemblée nationale en 2011, votre rapport d'information, comme celui que j'ai présenté avec Corinne Ehrel au sein de la commission des Affaires économiques sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, fournissent une base de réflexion commune importante sur cette question. Tro...

Je me réjouis que l'Internet soit une préoccupation majeure de l'Assemblée nationale en 2011, votre rapport d'information, comme celui que j'ai présenté avec Corinne Ehrel au sein de la commission des Affaires économiques sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, fournissent une base de réflexion commune importante sur cette question. Tro...

C'est l'hôpital qui se moque de la charité !

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 135 rectifié et 134 rectifié, dans la mesure où tous trois concernent le statut des jeunes entreprises innovantes.

Le statut des jeunes entreprises innovantes est judicieux, particulièrement efficace et opérationnel pour les PME d'innovation favorisant directement l'emploi affecté à l'innovation. C'est un dispositif d'exonération de charges sociales pour des PME innovantes dans ces secteurs porteurs que sont le numérique, les jeux vidéos, les biotechnologi...

J'entends bien qu'il faut faire un bilan du rabot auquel il a été procédé. Je m'appuyais simplement sur le fait que cela a été considéré comme une balle perdue de la loi de finances de 2011, et sur le fait que les premiers bilans ont déjà été dressés par la profession : 89 % des jeunes entreprises innovantes prévoient de réduire leurs dépenses ...

L'amendement est défendu.

Telle n'était pas mon intention !

Je sais ce que j'avais voulu dire !

Non !

Je n'ai pas voulu vous faire perdre de temps !