Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière

Le texte qui nous est soumis comporte des mesures significatives, souvent réclamées depuis longtemps par les acteurs économiques. Les articles 1 à 5 du projet de loi visent à donner plus de souplesse au régime d'autorisation de construction de logements comme à faciliter les programmes d'investissement publics aussi bien que privés. Ils compre...

Vous savez comme moi que de telles installations sont environ 54 000 en France. Ce dispositif intermédiaire entre le régime déclaratif, peu exigeant, et le régime d'autorisation existant, particulièrement lourd et long bien souvent douze à quinze mois d'instruction de dossier , est de nature à favoriser l'investissement dans l'outil industri...

La commission a souhaité enrichir le texte de plusieurs dispositions. Elle propose notamment un allégement des procédures de révision des plans locaux d'urbanisme dans le cas de modifications mineures afin d'accélérer les délais d'investissement dans la construction et de simplifier la vie des collectivités locales. Dans cet esprit de réductio...

Le choix entre des formules proches est difficile et pas nécessairement optimal. En d'autres termes, les vrais critères de choix de la personne publique sont parfois la fiscalité et le niveau de transparence de telle ou telle formule.

Il n'y a pas de gagnant à ce système. Les administrations ont du mal à réaliser des projets dans des délais et à des coûts raisonnables et les entreprises, en particulier les PME, sont victimes de l'extrême complexité de ce système du code de la commande publique. Nous souhaitons donc un code qui permette une refonte globale de ce droit de la ...

Accélérons donc l'engagement d'une réflexion parallèle sur la poursuite et le renforcement de la professionnalisation des acheteurs publics ! Poursuivons l'élaboration de contrats types !

Pour conclure, madame, messieurs les ministres, comme vous l'avez souligné, nous commençons à voir les résultats des mesures prises à l'automne. Mme la ministre nous a donné des chiffres encourageants sur l'attribution des crédits par les banques, qui montrent un redémarrage, certes lent, mais très sain pour le développement économique.

Je salue l'initiative et l'action du Gouvernement qui nous propose rapidement ce plan de relance. Celui-ci est fondé sur l'investissement afin de préparer et de préserver l'avenir. Il n'oublie pas les ménages les plus modestes

et simplifie les procédures administratives lourdes afin d'accélérer les investissements publics et privés.

C'est aussi comme cela que l'on modernisera la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Merci !

Mais si !

Vous non plus !

Ce sera trop tard !

Ça ressemble beaucoup à l'amendement n° 131.

Aujourd'hui, certaines chaînes gratuites de la TNT subordonnent leur reprise sur des réseaux de communications électroniques en particulier sur Internet à la reprise d'autres chaînes du même groupe, dont certaines sont payantes. J'y vois une pratique discriminatoire, car tous les téléspectateurs, quel que soit leur mode d'accès à la télévis...

Je ne partage pas le fond de l'argumentation de M. le rapporteur, mais, au vu de l'argument d'inconstitutionnalité, je préfère tout de même le retirer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 511 est retiré.)

Cet amendement est important, car il tend à donner à tous accès à la télévision de rattrapage qui constitue une évolution prometteuse : elle permet au téléspectateur de s'affranchir de la grille de la programmation. Grâce à cet amendement, tous les abonnés à la télévision par Internet, quel que soit leur fournisseur d'accès, pourraient accéder ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant deux mois, le monde est ébranlé par une crise financière sans précédent depuis 1929, crise qui, aujourd'hui, déstabilise profondément notre économie et nos entreprises. Pour la surmonter, il nous faut redonner confiance aux acteurs économiques, et il appartient...

J'y pense.