Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
1362 interventions trouvées.
Même avis que sur l'amendement précédent, pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 65, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous allons changer un instant de sujet et parler d'archéologie. Pour accélérer certaines procédures administratives, en faveur notamment de la construction ou de l'installation d'entreprises sur notre territoire, nous fixons des délais pour encadrer les dispositifs applicables en matière de fouilles d'archéologie préventive, c'est-à-dire le d...
Merci, monsieur le ministre. (L'amendement n° 83 est adopté.)
La commission a rejeté votre amendement, monsieur Le Bouillonnec, car il sera partiellement satisfait par la future loi de mobilisation pour le logement, dans son article 9 quater, dont la rédaction adoptée au Sénat résulte notamment d'un sous-amendement du sénateur socialiste Thierry Repentin. Je vous propose donc de le retirer. Nous sommes t...
Défavorable, et je m'interroge en fait sur la portée réelle de cet amendement. Aujourd'hui, l'assemblée délibérante peut déjà décider de réaliser ce qui est proposé dans des secteurs de PLU. L'amendement ne prévoit aucune obligation. Il ne me paraît donc pas judicieux de complexifier le code de l'urbanisme, déjà suffisamment délicat à manipule...
Je sais. Justement, cela ne sert à rien !
Je n'ai aucune hésitation à vous répondre. Je confirme ce que je vous ai dit : il est d'ores et déjà possible lors de l'établissement d'un PLU de délimiter des secteurs dans lesquels est défini un certain taux de mixité sociale.
Monsieur Le Bouillonnec, vous allez être content, car l'objectif légitime que vous poursuivez figure parmi ceux définis aux articles 9 ter et 10 du projet de loi de mobilisation pour le logement. Cela étant, la commission a rejeté cet amendement, vous proposant de le retirer pour mieux pouvoir en discuter dans le cadre du prochain examen de ce...
Au risque de répéter les mêmes arguments, je vous dirai, monsieur Pupponi, que nous aurons l'occasion d'examiner la question des règles d'urbanisme dans le cadre de la discussion sur le projet de loi issu du Grenelle II, soumis au conseil des ministres mercredi dernier. Il s'agit de dispositifs extrêmement pointus, qui ne trouvent pas forcément...
Nous n'avons pas parlé de cela !
Vous le savez, la rénovation urbaine est au coeur de la politique conduite par le Gouvernement depuis plusieurs années, sous l'impulsion du Président de la République. Ainsi, 350 millions d'euros supplémentaires viennent-ils d'être affectés à l'ANRU. Un amendement identique a été rejeté par la commission lors de l'examen du projet de loi de mo...
Cet amendement est pleinement satisfait par l'article L. 110 du code de l'urbanisme qui énonce les principes généraux. Aussi, la commission l'a-t-elle repoussé.
Monsieur Perruchot, j'ai été sensible à votre argumentation. Malheureusement, nous sommes dans un texte de loi qui a une forte valeur normative, ce qui n'est pas le cas de votre amendement. Aussi, trouverait-il davantage sa place soit dans le projet de loi de mobilisation pour le logement, soit dans le cadre du Grenelle II. Voilà pourquoi la c...
Monsieur Brottes, il n'est pas nécessaire de rappeler dans une loi relative à un plan de relance qu'il faut appliquer une autre loi !
Je vous invite, du reste, à exercer ce rôle, important pour les parlementaires, qu'est le contrôle de l'exécution de la loi. Enfin, je vous rappelle que la ministre a décidé de publier tous les inventaires des communes concernées par l'article 55 et qu'elle a mis en place une commission nationale d'examen des communes qui connaissent des diffi...
Défavorable pour les raisons que M. Pupponi a évoquées lui-même au début de sa présentation.
Je tiens tout d'abord à saluer le fait que vous souhaitiez réfléchir à la question du nombre des recours visant à empêcher la construction de logements sociaux. Une réflexion en la matière est en effet nécessaire car il s'agit d'un vrai problème. Je vous demande, toutefois, de bien vouloir retirer vos amendements, dont l'objet est très éloigné...
Défavorable.
Favorable.
