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car elles se trouvent, comme vous le savez, dans le projet de loi du Gouvernement qui sera examiné prochainement dans notre assemblée.
car elles se trouvent, comme vous le savez, dans le projet de loi du Gouvernement qui sera examiné prochainement dans notre assemblée.
En revanche, la commission n'est pas d'accord avec les dispositions visant à la suppression pure et simple du crédit revolving. Associée à la réforme du taux d'usure que vous proposez à l'article 17, cela reviendrait à exclure de l'accès au crédit les foyers les plus modestes. Cela, nous ne pouvons pas le cautionner.
En revanche, la commission n'est pas d'accord avec les dispositions visant à la suppression pure et simple du crédit revolving. Associée à la réforme du taux d'usure que vous proposez à l'article 17, cela reviendrait à exclure de l'accès au crédit les foyers les plus modestes. Cela, nous ne pouvons pas le cautionner.
Nous l'avons déjà eu, c'est exact.
Nous l'avons déjà eu, c'est exact.
Écoutez le secrétaire d'État !
Écoutez le secrétaire d'État !
Très bien !
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Nous avons voté !
Nous avons voté !
Madame la présidente, vous comprendrez que je veuille répondre à M. Brottes ainsi qu'à M. Gaubert. M. Brottes a soulevé un problème très important, sur lequel la commission avait adopté une position en faveur de la signature conjointe des époux au moment de la souscription d'un crédit. Cette disposition, c'est vrai, avait disparu. Sachez que,...
Madame la présidente, vous comprendrez que je veuille répondre à M. Brottes ainsi qu'à M. Gaubert. M. Brottes a soulevé un problème très important, sur lequel la commission avait adopté une position en faveur de la signature conjointe des époux au moment de la souscription d'un crédit. Cette disposition, c'est vrai, avait disparu. Sachez que,...
Avant d'être députée, je connaissais un peu le secteur, pour des raisons professionnelles.
Avant d'être députée, je connaissais un peu le secteur, pour des raisons professionnelles.
Beaucoup de ces emplois sont en région parisienne. La suppression du crédit revolving aurait donc pour conséquence une perte d'emplois aussi en France.
Beaucoup de ces emplois sont en région parisienne. La suppression du crédit revolving aurait donc pour conséquence une perte d'emplois aussi en France.
Avis défavorable.