Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/07/2009 — Amendement N° 290 au texte N° 1782 - Article 2 (Adopté)
M. Le Fur, M. Poisson, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Grand, M. Gosselin, Mme Grosskost, Mme Marguerite Lamour, Mme d...
I. - À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de fin de semaine », le mot : « dominicale ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : C'est bien le dimanche et non le samedi que l'usage de consommation existe. Cet amendement vise donc à apporter une précision sur le champ concerné.
06/07/2009 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 1782 - Article 2 (Adopté)
M. Reynès, Mme de La Raudière, M. Lejeune, M. Morisset, M. Léonard, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Meunier
Compléter l'alinéa 24 par les deux phrases suivantes : « L'employeur l'informe également, à cette occasion, de sa faculté de ne plus travailler le dimanche s'il ne le souhaite plus. En pareil cas, le refus du salarié prend effet trois mois après sa notification écrite à l'employeur. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux g...
