Amendement N° 290 (Adopté)
Dérogations au repos dominical
Discuté en séance le 10 juillet 2009 ( amendement identique : 322 )
Déposé le 6 juillet 2009 par : M. Le Fur, M. Poisson, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Grand, M. Gosselin, Mme Grosskost, Mme Marguerite Lamour, Mme de La Raudière, M. Lefranc, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Nesme, M. Remiller, M. Straumann, M. Terrot, M. Vanneste, M. Villain.
I. - À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« de fin de semaine »,
le mot :
« dominicale ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 14.
Exposé Sommaire :
C'est bien le dimanche et non le samedi que l'usage de consommation existe. Cet amendement vise donc à apporter une précision sur le champ concerné.
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