Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat à propos de l'amendement n° 13 de M. Proriol. J'ai alors expliqué pourquoi il était dangereux de taxer les opérateurs.
En effet. Augmenter la taxe des opérateurs, c'est freiner leur investissement, ce qui irait à l'encontre de notre objectif de développer la fibre optique.
Il serait préférable, monsieur Verchère, que vous retiriez votre amendement. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.
sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement qui vise à remplacer digital natives par « natifs du numérique » ! (« Très bien » sur de nombreux bancs.)
Favorable. Je retire l'amendement n° 108. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 108 est retiré.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suivrai le Gouvernement en donnant un avis favorable à sa proposition.
Avis défavorable : ce sous-amendement vide de son sens l'amendement n° 115 rectifié. Ma proposition visait à ce que les fournisseurs d'accès soient obligés de proposer une offre de réacheminement gratuit pendant six mois, sachant que, si l'internaute ne veut pas souscrire à cette offre, libre à lui de ne pas le faire. Vous proposez en fait que...
Défavorable. On peut imaginer que l'ARCEP donne un avis sur ce sujet, dans le cadre du rapport que, selon la proposition de loi, elle va nous remettre.
Nous entendons régler le problème qui est abordé ici à travers un autre amendement. L'avis est donc défavorable.
La commission a donné un avis défavorable, même si nous rejoignons votre idée d'avancer sur ce sujet. Cette idée, comme vous le savez, est partagée par le Gouvernement. Toutefois, nous pensons aujourd'hui que votre amendement va un peu trop loin : nous préférons lire d'abord ce rapport, pour ensuite soit mettre en place une concertation, soit ...
La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements. En effet, ces sujets sont actuellement traités par le comité opérationnel chargé des modélisations et des expérimentations concernant l'exposition et la concertation en matière de téléphonie mobile, présidé par M. François Brottes. Il nous semble raisonnable d'attendre la fin de...
D'autre part, nous toucherions là au code de l'urbanisme. Or l'Assemblée débattra prochainement et sans doute après les conclusions du COMOP du projet de loi Grenelle II. Il serait donc plus raisonnable de retirer ces amendements, pour les représenter dans le cadre du Grenelle II. Sinon, avis défavorable.
La situation est compliquée : l'amendement a été étudié en commission alors que nous ne disposions pas encore du sous-amendement du Gouvernement. Ils ont donc été étudiés en deux temps. La commission a donné un avis défavorable à l'amendement de M. Patrice Martin-Lalande. Par voie de conséquence, elle a également donné un avis défavorable au s...
Juste un mot pour dire que j'ai été très heureuse de rapporter ce texte relatif à la lutte contre la fracture numérique. Je crois que nous partageons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, la volonté d'apporter la télévision numérique et le très haut débit pour tous et partout. Je voudrais féliciter et remercier tous mes collègues, oppos...
