Lutte contre la fracture numérique

Chacun son tour, Mme la secrétaire d'État vous répondra également. L'objectif poursuivi par les amendements nos 42 rectifié, 80 et 119 sur les nouveaux entrants n'est pas réalisable techniquement, même si on gardait tous les émetteurs analogiques en service.

L'information ne figure pas dans les tableaux, car l'outre-mer n'est pas concerné par la loi de 2007, qui fixe à 95 % la couverture du territoire par la TNT. Cela dit, l'amendement est mal placé. Pourquoi l'avoir déposé seulement sur l'article 1er B ? Si cette disposition était fondée, elle devrait concerner aussi l'article BA. Quoi qu'il en ...

Les amendements nos 47, 83 rectifié et 120 rectifié sont à l'article 1er B ce que les amendements nos 46, 84 et 121 étaient à l'article 1er BA. Pour les raisons que j'ai indiquées lorsque nous avons examiné ces derniers, j'émets un avis défavorable.

La commission n'a pas examiné ce sous-amendement. Avis défavorable à titre personnel. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 114 car l'amendement n° 129 de M. Dionis du Séjour après l'article 1er CA satisfait totalement son objectif. Le rapporteur pour avis acceptera peut-être de le retirer, au profit de celui de M. Dioni...

La commission a émis un avis défavorable sur les trois amendements ainsi que sur le sous-amendement, essentiellement car les objectifs qu'ils poursuivent sont repris par l'amendement n° 129 rectifié de M. Dionis du Séjour après l'article 1er CA, qui vise à créer une commission départementale pour planifier et suivre au plus près du terrain le d...

Je suggèrerai à M. Martin-Lalande de sous-amender l'amendement n° 129 rectifié pour qu'on y prenne en compte le niveau régional. Cela vaudrait mieux que d'adopter deux amendements qu'il serait ensuite difficile d'articuler en pratique pour les raisons que M. Tardy et moi-même avons énoncées.

Pour rassurer mes collègues, je tiens à signaler que l'amendement n° 129 rectifié de M. Dionis du Séjour prévoit d'informer les collectivités territoriales concernées. En conséquence, la région sera évidemment informée par les commissions de transition vers le numérique. (Les amendements identiques nos 23 et 63 ne sont pas adoptés.) (Le sous-...

Cet amendement est intéressant, mais, malheureusement, il pose plusieurs problèmes. S'il était adopté, il déterminerait les modalités de régulation des acteurs en position dominante, ce qui pourrait poser des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire qui exige que les régulateurs soient indépendants. Par ailleurs, cet amendement ...

Le sous-amendement n° 136 vise à supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 129 rectifié. En effet, donner aux commissions départementales le pouvoir d'attribuer les aides aux collectivités territoriales qui financent l'installation d'émetteurs TNT complémentaires pour pallier la baisse de couverture hertzienne terrestre poserait des diffi...

La commission a examiné l'amendement dans le cadre de l'article 91 du règlement. Avis favorable. (L'amendement n° 152 est adopté.) (L'article 1er DC, amendé, est adopté.)

Avis défavorable. En fait, je ne comprends l'objet de votre question, monsieur Paul. Le directeur général est un permanent du GIP France Télé Numérique. Cet amendement vise à dissocier les deux fonctions de président et de directeur général. Dans cette phase de déploiement région par région de la télévision numérique, il nous a en effet paru in...

Le sous-amendement n° 135 vient supprimer la fin de l'alinéa 2 de l'amendement n° 85 de M. Descoeur. Réunis, les amendements nos 81 et 85 sont finalement équivalents aux amendements nos 43 et 126.

La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 85, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 135, qui en supprime la fin. Cependant, à titre personnel, il ne me paraît pas forcément souhaitable de demander qu'un décret soit publié dans le mois suivant la promulgation de la loi. En effet, nous disposons encore de peu de recul a...

Toutefois, au vu des explications de Mme la secrétaire d'État, qui a clairement précisé devant la représentation nationale que le fonds d'aide complémentaire serait attribué sans condition de ressources, je propose à l'Assemblée d'adopter l'amendement n° 81 et de rejeter les autres amendements.

La mutualisation des antennes, notamment, est un vrai sujet. C'est donc à juste titre, monsieur Tardy, que vous cherchez à répondre à ce souci de couverture du territoire en service mobile. Un comité, le COMOP, regroupant des élus, a cependant été mis en place pour réfléchir à cette question. Il est présidé par François Brottes, ici présent. Il...

Monsieur Brottes, tel qu'il est rédigé, votre amendement propose la remise, trois mois après la promulgation de la loi, d'un rapport sur le nombre de pylônes désactivés. Or il suffit de poser cette question au CSA. Cette évolution ne fait pas l'objet d'une vision prospective ; le rapport indiquerait simplement que treize émetteurs ont été désa...

Je souhaite expliquer pourquoi la commission, bien que parfaitement consciente des enjeux essentiels que vous mentionnez, a émis un avis défavorable à cet amendement. Vous le savez, mes chers collègues : les programmes d'Euronews sont diffusés en France en français.

Quand je regarde Euronews, c'est en français ! Il n'y a donc aucune raison de faire une entorse à la règle en acceptant des publicités en anglais sur une chaîne dont les programmes sont diffusés en France en français.

En outre, il y va du respect des autres chaînes et de l'équité : pourquoi une autre chaîne française ne demanderait-elle pas à diffuser elle aussi des publicités en anglais pour réaliser des économies ?

Au nom du respect de notre culture, n'adoptons pas cet amendement, qui permettrait d'introduire des écrans publicitaires en anglais sur une chaîne dont les programmes sont diffusés en français.