Protection des consommateurs

Cet amendement rédactionnel a pour objectif de rendre cohérente la numérotation retenue dans le projet de loi avec celle adoptée par l'ordonnance de ratification du « paquet télécoms ». (L'amendement n° 123, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur Brottes, compte tenu de la manière dont se déroulent les débats sur ce projet de loi, je crois que nous pouvons faire confiance au Gouvernement. Depuis le début de l'examen du texte, nous travaillons en bonne intelligence avec lui : nos demandes ont été prises en compte. Il me parait donc sage de retirer nos amendements et je remerci...